Le 10 janvier 2019, le Conseiller d’État honoraire Bernard Foucher m’a accordé un entretien au Comité national olympique et sportif français (CONSF). Président du Comité Fédéral d’Ethnique et de Déontologie du Rugby, Bernard Foucher présida de nombreux tribunaux administratifs et fut, jusqu’en 2018, à la tête de la Conférence des conciliateurs du CNOSF.
Un entretien d’une grande richesse nourrissant mes précédentes réflexions sur le sujet ainsi que l’organisation d’un Colloque à l’Université ouverte de Catalogne et la constitution d’un groupe d’experts franco-espagnol en la matière.
* Entrevue également publiée sur le site de l’Université ouverte de Catalogne
1. RB. Quelle différence établissez-vous entre « médiation » et « conciliation »? (2 min)
2. RB. Que pensez-vous de la Loi française de 2016 instaurant un mécanisme de médiation administrative? En particulier : pensez-vous que la position de « puissance publique » continuera de se manifester pendant ce processus ?(5 min)
3. RB. La conciliation dans le domaine sportif introduite par la Loi de 1992 est, dans la majorité des cas, obligatoire. Une expérimentation est actuellement en cours afin de rendre obligatoire la médiation administrative dans les domaines des droits sociaux et de la fonction publique. Que pensez-vous de cette particularité française ?(4min)
4. RB. Comment définir le concept d’éthique dans le domaine sportif? Peut-être auriez-vous des illustrations concrètes? (7 min)
5. RB. Que pensez-vous de la « centralisation », à Paris, de la conciliation en matière sportive ? ¿Quelle est la composition de la Conférence des conciliateurs? (2 min)
6. RB. Quel est le délai moyen de résolution des litiges par la Conférence des conciliateurs? (1min30)
7. RB. Selon nos sources, 70% des conflits se résolvent par la conciliation et, dans le cas contraire, le juge suit votre avis dans 80% des cas : pourriez-vous nous confirmer ces chiffres? (2 min)
8. RB. Pourriez-vous nous décrire comment se manifeste, en pratique, la confidentialité entourant toute conciliation ou médiation (2 min)?
9. RB. ¿Comment analysez-vous les rapports entre juge et conciliateur ? (2 min)