Le thème de la médiation administrative est propice aux études comparatives: les modalités de médiation mises en œuvre depuis un certain nombre d’années en droit privé sous l’impulsion de la Directive européenne 2008/52/CE sont-elles transposables au droit administratif? A l’inverse, est-il préférable de créer un régime spécifique à l’instar de la Loi française de 2016? Au niveau européen, on peut certes se référer à la Recommandation du Conseil de l’Europe de 2001 relative aux modes alternatifs de règlement des litige entre les autorités administratives et les personnes privées, mais les instruments sont encore à construire.
Dans ce contexte, il m’est apparu intéressant de convier des collègues français et espagnols à s’exprimer sur ce sujet, dans le prolongement d’une entrevue réalisée avec le Conseiller d’État honoraire Bernard Foucher et d’un Colloque que j’ai organisé à l’Université ouverte de Catalogne le 22 janvier 2019 à l’occasion de la Journée européenne de la médiation.
* Ces études ont également été publiées sur le site de l’Université ouverte de Catalogne.
I/ Un exemple de réforme: la Loi française de 2016
Perspectives générales:
- Description de la Loi de 2016 par Alice Minet, Maître de conférences en droit public – Université Paris II Panthéon-Assas.
Médiations sectorielles:
- Sport: Entrevue avec Bernard Foucher, Conseiller d´État honoraire, ancien President de la Conférence des conciliateurs du Comité national olympique et sportif français.
- Droit fiscal: Étude de Marilyne Sadowsky, Maître de conférences en droit fiscal et co-directrice du M2 de droit fiscal – Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
II/ La médiation administrative en Espagne: perspectives et prospectives
Perspectives générales:
- Joaquín Tornos Mas, Professeur de droit administratif – Université de Barcelone.
- Beatriz Belando Garín, Maître de conférences en droit administratif – Université de Valence.
- Fernando Martín Diz, Professeur de droit processuel – Université de Salamanque.
Lois autonomiques:
- Accès à l’information publique en Catalogne: Agustí Cerrillo i Martínez, Professeur de droit administratif – Université ouverte de Catalogne (audio du Colloque organisé le 22/01/2019).
- Plan Pilote d’une loi instaurant la médiation administrative en Catalogne: Xavier Bernadí, Directeur général du Département “dret i entitats jurídiques” de la Generalitat de Catalunya (audio du Colloque organisé le 22/01/2019).
- La loi 1/2011 de Cantabrie: Nuria Ruiz Palazuelos, Docteure en droit – Université de Cantabria.